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En réponse à l'article :

Mise en cause de la responsabilité d’un expert-comptable : évaluation du préjudice pour perte de chance. Par Alexandra Six, Avocat.
12 juin, 13:00
Pour que la faute soit reconnue, plusieurs conditions doivent être remplies. Il convient d’établir un manquement contractuel, c’est-à-dire qu’il y ait une inexécution d’une obligation contractuelle ou une exécution tardive de celle-ci. En principe pour engager la responsabilité contractuelle, il n’est pas nécessaire de prouver la faute du contractant défaillant, selon l’article 1231-1 du Code civil, le simple manquement contractuel suffit. Mais il s’agit dès lors de caractériser ce manquement (...)
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