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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Du Contrat social, L. I, ch. II "Des premières sociétés" et ch. IV "De l’esclavage"
[2] A. Garapon, Peut-on réparer l’Histoire ? Colonisation, esclavage, Shoah, Odile Jacob, 2008.
[3] V. Spéc. Le recueil Prault de 1742, intitulé Le Code noir ou recueil des Règlements rendus jusqu’à présent concernant le Gouvernement, l’Administration de la Justice, la Police, la Discipline et le Commerce des Nègres dans les Colonies Françaises, dans lequel l’Edit de mars 1685 n’est pas appelé “Code noir”
[4] L. Sala-Molins, Le Code noir ou le calvaire de Canaan, PUF, 1987
[5] Ibid.
[6] V. en ce sens F. Charlin, “Les tentatives de réglementation du pouvoir domestique sur les esclaves dans les colonies françaises”, in Guyane. Histoire et Mémoire. La Guyane aux temps de l’esclavage, ouvrage collectif, Ibis Rouge Editions, coll. “Espace outre-mer”, 2011, p. 223 s.
[7] La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, Dalloz, 2014, 197 p.
[8] « Ne pourront les esclaves, être partie ni être en jugement en matière civile, tant en demandant qu’en défendant, ni être parties civiles en matière criminelle, sauf à leurs maîtres d’agir et défendre en matière civile et de poursuivre en matière criminelle la réparation des outrages et excès qui auront été contre leurs esclaves »
[9] Civ., 3 août 1831, Faloppe contre Luce Alexis
[10] Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitants qui achètent des nègres nouvellement arrivés d’en avertir dans huitaine au plus tard les gouverneur et intendant desdites îles, à peine d’amende arbitraire, lesquels donneront les ordres nécessaires pour les faire instruire et baptiser dans le temps convenable
[11] Chauleau F., Essai sur la condition servile à la Martinique (1635-1848). Contribution à l’étude de l’ineffectivité juridique, thèse, droit, Paris, 1964.
[12] Meillassoux C., Anthropologie de l’esclavage. Le ventre de fer et d’argent. PUF, coll. “Pratiques théoriques”, 1986
[13] V. Notamment le tableau des procès pour sévices publié par Oruno D. Lara et Linea et Inez Lar in Propriétaires d’esclaves en 1848. Martinique, Guyane, Siant-Barthélemy, Sénégal, L’Harmattan, 2010
[14] V. la liste des affaires relatées par Schœlcher, Histoire de l’esclavage les deux dernières années, p. 188 à 258
[15] Pétition à la Chambre des députés, relative au droit dénié aux esclaves de se pourvoir en cassation, le 11 août 1831
[16] Civ. 1er mars 1841 (S. 1841. 1. 133), confirmé par les chambres réunies le 22 novembre 1844, DS 1845. 1. 78, Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, t.8, p. 444
[17] Causes de Liberté, Nombreuses libérations au cours de l’année judiciaire 1844-1845, Affaire Virginie, p. 5-8
[18] M. Tanger, Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation : 1828-1848, pag. 108 : à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 27 janvier 1831
[19] Le terme “marron” évoque dans l’Amérique des plantations, comme aux Antilles l’évasion des esclaves amérindiens puis africains, contre l’inhumanité, l’injustice du sort qui leur était réservé.
[20] C. Oudin Bastinde, Des nègres et des juges. La scandaleuse affaire Spoutnourne (1831-1834), Ed. Complexe, avril 2008, p. 33
[21] X. Tanc., De l’esclavage aux colonies françaises et spécialement à la Guadeloupe, Paris, Delaunay, 1832, 61p.
[22] François Guizot lors de la présentation d’une loi en 1838 qui affranchirait tous les enfants à naître : « En France, on ne connaît pas assez bien les faits, la constitution des colonies, l’état des esclaves […].
[23] Situation des esclaves dans les colonies françaises : urgence de leur émancipation, Paris, Pagnerre, 1845, 256 p., p. 9. a
[24] V. dans l’Historial antillais, éd. Dajani, Fort-de-France, 1981, t.II
[25] V. Schoelcher, préc., p. 162 : L’observation porte sur les 18 mois qui ont suivi l’adoption de l’ordonnance du 18 juillet 1845. La situation n’est pas meilleure dans les autres colonies, même si la palme semble revenir à la Martinique.
[26] Cité par l’abbé Grégoire, in De la Traite e de l’Esclavage des Noirs, Arléa, 2007, p.36
[27] A. de Lamartine, Discours à la Chambre des députés, 25 mai 1836, reproduit par N. Schmidt, in Abolitionnistes de l’esclavage…, op. cit., p. 567-572
[28] La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, éd. Dalloz, 2014, 197 p.
[29] Oruno D. Lara, La liberté assassinée. Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, 1848-1856, Paris, L’Harmattan, 2005
[30] La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage, éd. Dalloz, 2014, 197 p.
[31] Loi n°2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite loi Taubira.
[32] 1re Civ., 17 avril 2019, pourvoi n°18-13.894 FS-P+B(rejet)
[33] Sylvie Calixte, « La loi reconnaissant la traite négrière et l’esclavage des noirs dans les possessions françaises d’outre-mer en tant que crime contre l’humanité », Pouvoirs dans la Caraïbe [En ligne], 15 | 2007, mis en ligne le 26 avril 2011, consulté le 03 mai 2019. URL : http://journals.openedition.org/ plc/190 ; DOI : 10.4000/plc.190