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En réponse à l'article :

Quel recours en cas de rejet d’une demande d’autorisation de travaux dans une copropriété ? Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat. retour à l'article
21 juin 2019, 10:30
Comment se matérialise une demande de travaux ? Le pouvoir d’autoriser des travaux n’appartient ni au syndic de l’immeuble ni au conseil syndical. C’est une prérogative de l’assemblée générale des copropriétaires. En conséquence, la demande d’autorisation devra se matérialiser par une demande d’inscription d’une résolution à la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Il convient alors de veiller à préciser suffisamment les travaux projetés, le cas échéant en y joignant devis et plans. Si le (...)
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