Poster un message

En réponse à l'article :

Quel recours en cas de rejet d’une demande d’autorisation de travaux dans une copropriété ? Par Jean-Loïc Tixier-Vignancour, Avocat. retour à l'article
21 juin 2019, 10:30
Comment se matérialise une demande de travaux ? Le pouvoir d’autoriser des travaux n’appartient ni au syndic de l’immeuble ni au conseil syndical. C’est une prérogative de l’assemblée générale des copropriétaires. En conséquence, la demande d’autorisation devra se matérialiser par une demande d’inscription d’une résolution à la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Il convient alors de veiller à préciser suffisamment les travaux projetés, le cas échéant en y joignant devis et plans. Si le (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 145 660 membres, 22061 articles, 126 460 messages sur les forums, 4 180 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois en moyenne. *


CALENDRIER DE L'APRÈS

Chaque jour, une info, idée, interview ou surprise, pour passer en 2022 tous ensemble...

22 JANVIER 2022:
Les mots croisés du Village de la Justice

FOCUS SUR >

De Parcoursup aux métiers du Droit : tout sur l'orientation pour vos études.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs