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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] COM depuis le 15 juillet 2007.
[2] Article 355 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
[3] Article 198 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de la jurisprudence de la CJUE : CJCE, 12 février 1992, Leplat, aff. 260/90, point 10).
[4] https://www.cnil.fr/fr/comment-la-l....
[5] Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
[6] Délibération n°2018-349 du 15 novembre 2018 portant avis sur un projet d’ordonnance prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-439 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1928.
[7] La Loi Informatique & Libertés 2 correspondant à la Loi Informatique & Libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 transposant la directive (UE) 95/46.
[8] Articles L0 6213-1 et L0 6214-3 du Code général des collectivités territoriales.
[9] Article 14 de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant sur le statut d’autonomie de la Polynésie française.
[10] Article 21.I de la loi organique du 19 mars 1999.
[11] Conformément au principe de "spécialité législative".
[12] Dans sa version en vigueur au 1er juin 2019.
[13] Idem.
[14] Article 60 de la loi Informatique & Libertés 4.
[15] [https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde].