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L’activité créative du salarié et la question de la titularité des droits. Par Florise Garac, Avocat et Samir Laabouki, Elève-avocat.
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25 juin 2019, 11:00
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[1] Notamment, Cour d’appel de Paris, 4eme chambre, 13 octobre 1999, PIBD 2000, 692, III, 93, Cour d’appel de Paris 4ème Chambre 1er décembre 1992, PIBD 1993, 540, III, 211 ; Cour d’appel de Paris 4ème Chambre 18 décembre 1986, PIBD 1987, 413, III, 238.