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Renvoi devant le Tribunal des conflits dans l’affaire Lévothyrox : l’interminable casse-tête juridictionnel. Par Aude Vidal et Christophe Henin, Avocats. retour à l'article
28 juin 2019, 09:00
Que ce soit sous l’angle de la responsabilité ou de la remise à disposition de l’ancienne formule, le Lévothyrox ne cesse d’animer le débat juridictionnel, tant du côté administratif que judiciaire. Cette nouvelle décision rendue par la Cour de cassation vient illustrer toute la difficulté de cette affaire, mais surtout la complexité inhérente à la mise sur le marché des produits de santé, entre droit des patients, liberté économique et police sanitaire. En effet, la question ici posée par la Cour de (...)

[1Conseil d’État, 1ère - 6ème chambres réunies, 13/12/2017, 415207.

[2Conseil d’État, Juge des référés, formation collégiale, 26/07/2018, 422237.

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