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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CA Paris, 12 mars 1997.
[2] Cass. com., 18 déc. 2007.
[3] TGI Paris, 10 déc. 1985 ;TGI Paris, 25 févr. 1986 ; CA Paris, 17 oct. 1989, TGI Marseille, 26 juin 1990.
[4] CA Paris, 17 oct. 1989.
[5] Soc. Soc. 2 juin 2010, FS-P+B, n°08-70.138.