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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Selon le 43ème rapport du Centre d’Information du réseau Internet de Chine (CNNIC), le nombre d’internautes chinois s’élevait à 829 millions à la fin de l’année 2018.
[2] Lien vers le site.
[3] Plus d’information ici.
[4] OECD/EUIPO (2019), Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, Illicit Trade, OECD Publishing, Paris / European Union Intellectual Property Office.
[5] L’OMC est une organisation internationale créée en 1995 dont la mission est de gérer les règles relatives au commerce international entre les pays. La Chine est membre de l’OMC depuis la conférence ministérielle de Doha (Qatar) du 9 au 14 novembre 2001, et se positionne ainsi en tant que 143e membre.
[6] L’Accord sur les ADPIC, entré en vigueur le 1er janvier 1995 est un accord multilatéral qui vise à établir des normes minimales pour le respect des droits de propriété intellectuelle dans les actions administratives civiles et, en qui concerne le piratage de droit d’auteur et la contrefaçon de marque, les actions pénales et les actions à la frontière. L’Accord sur les ADPIC, en tant qu’accord de l’OMC, s’applique à l’ensemble des Membres de l’OMC en vertu de l’engagement unique des Membres.
[7] « Le Bureau du représentant américain au commerce est un bras de la branche exécutive du gouvernement fédéral des Etats-Unis et fait partie du Bureau exécutif du président des Etats-Unis. »
[8] Aux Etats-Unis et dans l’Union européenne la règle de « notice and takedown » est respectivement prévue dans le « Digital Millenium Copyright Act » de 1998 et dans la Directive sur le commerce électronique de 2000.
[9] “Regulation on the Protection of the Right of Dissemination via Information network, Order No. 468 of the State Council, 2006” ; “Regulation on the Protection of the Right to Communicate Works to the Public over Information Networks, Order No. 634 of the State Council, 2013 revision”, articles 14, 15, 16, 17 et 24.
[10] En latin, l’expression « prima faci » signifie « de prime abord » ou « au premier regard ». En langage juridique, une preuve « prima facie » est une preuve suffisante pour établir un fait.
[11] Miao Fuhua v. 56.com, Beijing Chaoyang District Court, Chao Min Chu Zi, No. 30077 (2011).
[12] Le « Tort Liability of the People’s Republic of China » est une loi de la République Populaire de Chine entrée en vigueur le 1er juillet 2010 qui expose la plupart des cas dans lesquels la responsabilité délictuelle est engagée.
[13] Il pourrait notamment s’agir de la China National Intellectual Property Administration (CNIPA).
[14] Le « Special 301 Report » est un rapport annuel sur l’état mondial de la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle. Il identifie notamment les partenaires commerciaux qui ne font pas respecter de façon satisfaisante les droits de propriété intellectuelle. L’USTR le réalise chaque année, conformément à l’article 182 du Trade Act of 1974. »
[15] Les Etats inscrits sur la liste de surveillance prioritaire font l’objet de contrôles.
[16] 2018 Out-of-Cycle Review of Notorious Markets. La « Notorious Markets List » identifie les marchés en ligne et physique qui se livreraient à des activités de piratage et de contrefaçon importants et qui les faciliteraient. L’un des objectifs de la liste est d’inciter le secteur privé et les gouvernements à prendre les mesures qui s’imposent pour réduire le piratage et la contrefaçon.
[17] Troisième plus grande plateforme de commerce électronique en Chine en terme s de nombres d’utilisateurs, créée en 2015 par Colin Huang, dont le siège social est à Shanghai.
[18] « Intellectual Property Rights Protection annual Report », publié au mois de mai 2019. Plus d’information ici.
[19] Plus d’information ici.