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Actualités de droit d’auteur et droits voisins des deux côtés de l’Atlantique : des progrès en vue pour les titulaires de droits. Par Annabelle Gauberti, Avocat. retour à l'article
8 août 2019, 15:00
1. Adoption de la Directive sur le droit d’auteur dans le Marché Unique Numérique. Dans mon article sur « Le droit d’auteur à l’ère du numérique : comment les industries créatives peuvent en profiter », j’ai précisé comment le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a publié ses directives générales pour une nouvelle Europe qui aurait, dans son noyau dur, un Marché Unique Numérique connecté (« MUN »). Au centre du développement du MUN, se trouve la transposition de la directive UE sur le (...)
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