Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25938 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Article 1er du projet de loi, insérant un nouvel article 6-2 dans la loi LCEN (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
[2] Avis du Conseil d’Etat du 16 mai 2019 sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.
[3] Article 6.VI.1 de la loi LCEN.
[4] Article 3 bis du projet de loi.
[5] V. l’Avis de la CNCDH relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.
[6] Article 1er bis du projet de loi
[7] Article 6.I.5 de la loi LCEN.
[8] Article 1er ter A du projet de loi, modifiant l’article 6.I.5 de la loi LCEN.
[9] Article 2 du projet de loi, introduisant un nouvel article 6-3 dans la loi LCEN.
[10] Idem
[11] Motion adoptée lors de l’Assemblée Générale du CNB du 17 et 18 mai 2019.
[12] Article 1er ter du projet de loi, introduisant un article 6-2.III dans la loi LCEN.
[13] Article 3 du projet de loi.
[14] Avis de la CNCDH relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.
[15] Article 4 du projet de loi, introduisant un nouvel article 17-3 dans la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
[16] https://www.laquadrature.net/2019/0...
[17] Article 6 de la PPL du 20 mars 2019.
[18] Avis du Conseil d’Etat du 16 mai 2019 sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.
[19] Article 6 bis A du projet de loi.
[20] Article 6 bis B du projet de loi, insérant un nouvel alinéa n°9 dans l’article 138 du code de procédure pénale.
[21] Article 6 bis B du projet de loi, complétant l’article 131-4-1 du Code pénal.
[22] Chapitre IV ter du projet de loi.
[23] Articles 6 bis et 6 ter du projet de loi.
[24] Article 7 du projet de loi.
[25] Sous condition que ce délit porte sur un contenu qui constitue une infraction pour laquelle l’association peut exercer les mêmes droits, comme le précise l’article 1er du projet de loi.
[26] Article 1er ter B du projet de loi, introduisant un article 6-2.II bis dans la loi LCEN.