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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] Loi n°78-17 du 6 janvier 2178 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
[2] Article 4.2 du RGPD
[3] Le RGPD définit « données à caractère personnel » comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (ci-après dénommée « personne concernée »). Le texte précise « est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
[4] E, 10e et 9e ch., 13 juin 2016, n° 377194 : JurisData n° 2016-012902 ; Comm. com. électr. 2016, comm. 84, A. Debet.
[5] Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE », JORF n°0095 du 23 avril 2015
[6] Article L.231-2-1 du Code du Sport
[7] Articles 4 et15 du RGPD
[8] Article L.333-1 du Code du Sport
[9] Sécuriser les données en 5 leçons (https://www.regimbeau.eu/REGIMBEAU/GST/COM/PUBLICATIONS/2019-05-02-S%C3%A9curiser%20vos%20donn%C3%A9es%20en%205%20le%C3%A7ons.pdf)
[10] Ce chiffre comprend à la fois les dépenses des particuliers, mais également des entreprises et des administrations, soit 1.8 % du PIB