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Les modalités de calcul des interêts d’emprunt : vers la fin d’un contentieux de masse ? Par Fabrice Tournier-Courtes, Avocat. retour à l'article
22 août 2019, 13:30
A revenir à l’essentiel et à ne pas tenir pour acquises des idées fausses, l’institution judiciaire a fini par reprendre le contrôle d’une dérive des circonstances à laquelle elle était invitée à souscrire. i. L’on se souvient que le bal s’est ouvert par un arrêt du 19 juin 2013, par lequel la Cour de Cassation a jugé, s’agissant des contrats de prêts conclus par les consommateurs, que : « le taux de l’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou un (...)

[1Cass. 1ère civ., 19 juin 2013, n° 12-16.651, P+B+I : JurisData n° 2013-012494 ; Confirmé par Cass. 1ère civ., 17 juin 2015, n° 14-14.326

[2Cass. 1ère civ., 4 juill. 2019, n° 17-27.621, P+B : JurisData n°2019-011615

[3La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 31-35, 1er Août 2019, 1398 - Banque ; Droit du taux d’intérêt (1er janvier 2019 - 30 juin 2019) - Chronique M. Correia et J. Lasserre Capdeville.

[4Par exemple : Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2018, RG n° 16/13806.

[5Revue « Que Choisir », juin 2017, « Expertise de crédits immobiliers : gare aux faux espoirs », page 57.

[6Le Parisien, 26/27 mars 2018, Economie, « Renégociation de prêts, 6 000 particuliers floués par Humania Consultants »

[7Cass. Ch. Mixte, 28 sept. 2012, n°11-18.710

[8Par exemple : CA Paris, 27 mai 2014, n°13/06459 ; Cass. 1ère civ., 12 déc. 2018, n° 17-22.341 : JurisData n° 2018-022903. ; Cass. 1ère civ., 9 janv. 2019, n° 17-22.581 : JurisData n° 2019-000148 ; Cass. 1re civ., 23 janv. 2019, n° 17-22.420 : JurisData n° 2019-000705

[9Par exemple : CA Lyon, 1re civ. B., 12 mars 2019, n°18/00905 : JurisData n° 2019-003584. ; CA Orléans, com., 4 avr. 2019, n° 18/00105 : JurisData n° 2019-005890. ; CA Aix-en-Provence, 3e et 4e ch., 9 mai 2019, n° 16/21992 : JurisData n° 2019-007814. - CA Toulouse, 2e ch., 12 juin 2019, n° 17/06115 : JurisData n° 2019-010910.

[10CA Orléans, com., 18 avr. 2019, n° 18/01283.

[11La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 31-35, 1er Août 2019, 1398 - Banque ; Droit du taux d’intérêt (1er janvier 2019 - 30 juin 2019) - Chronique M. Correia et J. Lasserre Capdeville.

[12Cass. 1ère civ., 4 juill. 2019, n° 17-27.621, P+B : JurisData n°2019-011615

[13Dalloz actualité, 29 juillet 2019, Affaires, Banque-Crédit, "Quand l’année lombarde profite à l’emprunteur."

[14Cass. 1ère Civ., 12 octobre 2016, n°15-25.034.

[15Aristote (-384 av. JC - 322 av. JC), Ethique à Nicomaque, Livre V, Chap. 1-7, 10, 14

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