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En réponse à l'article :

Airbnb et sous-location : la Cour de cassation ordonne la restitution des sous-loyers au bailleur ! Par Lorène Derhy, Avocat. retour à l'article
17 septembre 2019, 16:30
1. Les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire. Pour mémoire, dans cette même affaire, le Tribunal d’instance de Paris du 6ème arrondissement en date du 16 avril 2016 [1] avait condamné les locataires à la somme de 5.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral du fait de la sous-location illicite, outre 2.500 € au titre de l’article 700. Non satisfaits de cette condamnation, les locataires ont alors interjeté appel en (...)

[1Voir la décision ici.

[2Lire l’arrêt ici.

[3Lire la décision ici.

[4Pour en savoir plus, je vous invite à lire mon article.

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