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Les interpellations violentes à l’épreuve de la déontologie policière. Par Jocelyn Ziegler et Ibrahim Shalabi, Elèves-avocats. retour à l'article
1er octobre 2019, 16:30
Une plainte a été déposée par l’individu interpellé et le parquet de Bobigny a confié la tenue de l’enquête interne à l’inspection générale de la Police nationale (IGPN) afin de déterminer s’il n’y a pas eu de violences commises par personne dépositaire de l’autorité publique. A l’aune des images filmées, se pose nécessairement la question de la conformité du comportement du policier vis-à-vis des obligations déontologiques auxquelles les forces de l’ordre sont soumises. En effet, les règles déontologiques (...)

[1CAA Douai, 19 févr. 2009, n° 08DA01126.

[2L. n° 83-634, 13 juill. 1983, art. 25. – L. n° 2016-483, 20 avr. 2016, art. 1er.

[3CAA Paris, 31 déc. 2004, n° 00PA03919, X c/ min. Défense.

[4Cass. crim., 10 févr. 2009, n° 08-84.339, X

[5Conseil d’État, Assemblée, 13/11/2013, 347704, Publié au recueil Lebon.

[6Vocabulaire juridique de Gérard Cornu.

[7Montesquieu, Esprit des lois.

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