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Droit boursier : la technique de la bouilloire. Par Alexandre Peron, Avocat. retour à l'article
2 octobre 2019, 11:00
En réalité, la fraude, car il s’agit bien d’une fraude, existe depuis des années car déjà dans son rapport annuel de 2017, l’AMF en faisait état. Toutefois, le phénomène semble à nouveau s’intensifier ces derniers mois. I. La « technique de la bouilloire », qu’est que c’est ? La notion est multi-facette dans la mesure où elle fait à la fois référence à un délit relevant du droit pénal boursier, à savoir la manipulation de cours et à une technique punie par l’article L.132-11 du Code de la consommation d’une (...)
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