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La médiation en entreprise et le pouvoir disciplinaire. Par Lionnel Gonzales, Juriste. retour à l'article
30 octobre 2019, 15:30
En entreprise les choses sont claires : le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire appartiennent à l’employeur. Pour être acceptée, la médiation en entreprise ne doit pas remettre en cause le lien de subordination, ni le rôle ou le pouvoir respectif des personnes concernées. Disciplinaire et médiation ne s’opposent pas. La question sera donc plutôt de savoir si la médiation doit avoir lieu avant, pendant ou après l’éventuelle sanction ? En droit du travail, l’employeur est libre d’attribuer (...)
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