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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Le décret est enfin arrivé l’année dernière et je m’en suis réjouie.
Trop de conduites ’sauvages’, c’’était du n’importe quoi.
Par contre le décret ne répond pas à ce point ni à certaines situations - peu courantes certes mais qui se sont produites.
Un propriétaire est il obligé de s’assurer s’il conduit/possède un EDPM ?
Concernant l’autorisation (droit ou non) à rentrer dans les magasins (pas ceux qui vendent ces produits).
Un propriétaire d’EDPM a t il le droit de rentrer dans un magasin (et le laisser ’déplié’) ?
et Quels sont les droits des personnes qui ont eu un accident avec de tels engins A L’INTERIEUR d’un magasin.
Vers qui doivent elles demander réparations ? le magasin ou le propriétaire du véhicule ?