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Le délit de non représentation d’enfant porte atteinte à l’intérêt de l’enfant. Par Philippe Losappio, Avocat. retour à l'article
14 novembre 2019, 14:00
1. L’affirmation selon laquelle le délit de non représentation d’enfant (c. pen.227-5) porte atteinte à l’intérêt de l’enfant peut prima facie surprendre lorsque la Cour de cassation juge que l’incrimination a « pour objet de protéger l’intérêt de l’enfant » (Cass.crim 12 décembre 2018 n.18-90.027). Pourtant, le délit porte clairement atteinte à l’intérêt de l’enfant notamment lorsque l’enfant est résistant ou encore lorsque le parent craint un danger pour l’enfant. La raison principale de l’atteinte portée à (...)
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