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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] M. Babonneau, « Open data des décisions de justice : le projet de décret », Dalloz Actualités, 2 décembre 2019.
[2] Nouvel Art. R111-10 (I) al. 1 du Code d’organisation judiciaire (COJ).
[3] Nouvel Art. R741-13 (I) al. 1 du Code de justice administrative (CJA).
[4] L. Cadiet, L’open data des décisions de justice - Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, La Documentation française, Paris, janvier 2018.
[5] Art. R433-3 modifié, al. 2 du COJ.
[6] Ibid.
[7] Art. R111-10 (II) du COJ.
[8] Art. R741-13 (II) du CJA.
[9] Etalab, Open Justice - Ouvrir la jurisprudence par la pseudonymisation des données, disponible sur : https://entrepreneur-interet-genera..., consulté le 6 décembre 2019.
[10] Pour une analyse de différents scénarios organisationnels, voir B. Mathis & H. Ruggieri, « Open data des décisions de justice en France – Les enjeux de la mise en œuvre », dans J.B. Hubin, H. Jacquemin & B. Michaux (dir.), Le juge et l’algorithme – Juges augmentés ou justice diminuée ?, Larcier, novembre 2019, pp. 237-274.
[11] Art. R111-10 (I) al. 3 du COJ.
[12] Art. 1441, al. 4, du Code de procédure civile (CPC).
[13] Art. 156 (VIII) du Code de procédure pénale (CPP).
[14] Voir G. Hannotin, « Open Data - L’encadrement de l’open data des décisions de justice par le Conseil constitutionnel - Libres propos », JCP G, n°13, 1er avril 2019, 330.
[15] Art. R111-10 (III) du COJ.
[16] Art. 1441 al. 1 du CPC.
[17] Art. R111-10 (I) al. 2 & 3 du COJ.
[18] Art. R433-3, al. 1 du COJ.
[19] L. Cadiet, op. cit., p. 13.
[20] Art. R433-3, al. 2 du COJ.
[21] Art. R156 (I) 2° du CPP.
[22] B. Pireyre, « Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ? », Forum parlementaire de la legal tech « La technologie au service de la justice » - table ronde n°3, 18 juin 2018.
[23] L. Cadiet, op. cit., §19.
[24] J.F. Beynel & D. Casas, Chantiers de la justice – Transformation numérique, Ministère de la justice, 15 janvier 2018.