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Année lombarde - L’arrêt du 27 novembre 2019 : une occasion manquée. Par Jérémie Boulaire, Avocat. retour à l'article
13 décembre 2019, 09:00
Le temps s’accélère à la Cour de cassation et l’on ne peut qu’être saisi par le nombre des décisions rendues au cours de ces deux derniers mois au sujet de cette fameuse et peut-être encombrante question du calcul des intérêts des prêts immobiliers. Le 24 octobre dernier, dans une des nombreuses affaires « Helvet Immo », qui ont valu d’ailleurs à la BNP Paribas Personal Finance d’être renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Paris, pour 2300 parties civiles [1], la Cour de cassation avait pu sembler (...)

[1Voir ici.

[2Cass. 1re civ., 24 octobre 2019, 18-12.255 ; voir ici.

[3Voir ici.

[4Voy. par ex. CA Douai, 28 février 2019, RG n°16-05841

[5Cass. Cass. 1re civ., 22 mai 2019, n° 18-16.281 ; Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, n° 05-20.111, Bull. civ. I, n°116

[6CJUE, Arrêt du 26 septembre 2013, TEXDATA Software, C-418/11, EU:C:2013:588.

[7Cass. com., 12 janvier 2016, n° 14-15.203, publié au bulletin

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