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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Pour information, par décision du 19 décembre 2019, une première Cour d’appel vient de s’emparer de la formulation de la Cour de cassation (CA Douai, Chambre 8 section 3, n° 19/00670) :
« L’emprunteur doit, pour obtenir l’annulation de la stipulation d’intérêts conventionnels, démontrer que ceux-ci ont été calculés sur la base d’une année de 360 jours et que ce calcul a généré à son détriment un surcoût d’un montant supérieur à la décimale prévue à l’article R. 313-1 du code de la consommation.
En l’espèce, il n’est pas démontré que le calcul des intérêts conventionnels sur la base d’une année bancaire de 360 jours, à le supposer établi, a généré un surcoût supérieur à la décimale. »