Poster un message

En réponse à l'article :

Info Levallois : le rédacteur en chef du magazine n’est pas journaliste. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste. retour à l'article
19 décembre 2019, 09:00
1. Les faits. Monsieur X. travaillait pour « l’association Levallois communication » en tant que « rédacteur en chef adjoint du magazine mensuel d’information municipale "Info Levallois" », depuis 2001. Le 8 mars 2018, « la commission de première instance de la carte d’identité des journalistes professionnels a refusé de lui délivrer la carte d’identité des journalistes professionnels au titre de l’année 2018 ». Face à la confirmation de cette décision par la « commission supérieure de la carte (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs