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Bonjour, les résultats du scrutin du 15 mars de ma commune sont les suivants :
équipe 1 : 850 voix
équipe 2 : 500 voix
équipe 3 : 250 voix
L’équipe 2 envisage de faire un recours à cause des nombreuses fraudes électorales (30 radiations abusives, 70 blocages d’inscriptions, 150 procurations cachées, embauches massives et inhabituelle de personnel saisonniers 3 mois avant élection, stagiairisations massive juste avant la campagne, utilisation du personnel pendant les horaires de travail pour faire campagne, etc....).
Seulement, il semblerait qu’au vu du trop grand écart de voix, même avec toutes ces manoeuvres, le juge ne prononce aucune annulation d’élection.
D’autant plus que les preuves sont difficiles à réunir.
Malgré tout :
1) est-il possible d’obtenir l’inéligibilité du maire sortant ?
2) Quels autres points permettent l’annulation d’élection ?
les colistiers qui n’ont aucune attache fiscale avec la commune ?
la présence de personnes non prévues sur la liste des assesseurs qui manipulent la liste d’émargement et de procurations, en nombre important ?
trop forte affluence/concentration de monde (promiscuité d’un bureau de vote) ?
le manque d’intimité (trop peu d’isoloires, compte tenu du nombre important d’électeurs) ?
tensions et agressions verbales des assesseurs envers certains électeurs ?
Merci pour votre aide