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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Voir mon article à ce sujet ici.
[2] Cass Civ. 3ème 30 mars 2017 n°16.10786 : RJDA 6/17 n°392.
[3] Cass. Civ. 3ème 2 février 2005 : RJDA 5/65 n°511.
[4] Cass. 3ème Civ. 6 novembre 2001 : RJDA 1/02 n°15.
[5] Cass. 3ème Civ. 28 novembre 2012.
[6] CA Versailles 14 avril 2005 n°04-441.
[7] Cass. 3ème Civ. 29 avril 2009 n°08-13308.