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En réponse à l'article :

Production de messages électroniques devant les prud’hommes : quelles règles de preuve ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste. retour à l'article
20 janvier, 15:00
Il convient avant tout de rappeler qu’en matière sociale et sous réserve de dispositions spéciales, la preuve est libre et peut se faire par tout moyen. Cependant, « libre » ne veut pas dire « sauvage » et la production d’un document à titre de preuve doit par conséquent respecter certaines règles. En effet, l’article 9 du Code de Procédure Civile dispose que la preuve doit être rapportée « conformément à la loi ». Cela signifie que la preuve doit être licite et loyale. En d’autres termes, l’élément (...)
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