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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass. soc., 10 mars 2010, n°09-60.347.
[2] Cass. soc., 17 mai 2011, n°10-12.852 ; Cass. soc. 17 octobre 2018 n°17-14.392 ; Cass. soc. 15 mai 2019 n°17-22.224.
[3] Cass. soc. 13 avril 2016 n° 14-28.293.
[4] Cass. soc., 7 mai 2002, n°00-60.282.
[5] CE, 29 octobre 1997, n° 154.967.
[6] Cass. soc., 26 octobre 2010, n°09-42740 ; Cass. soc., 12 décembre 2013, n°12-22642 ; CA Rennes 7 septembre 2016 n° 14/04110.
[7] Cass. soc. 16 novembre 2005 n° 04-40.339.
[8] Cass. soc., 10 avr. 2008, no 06-45.741.
[9] TGI Nîmes, 14 mars 2005, n°05/00062.
[10] CA Versailles, 24e ch. réf., 29 juill. 2005, no 05274.
[11] TGI Nanterre, ord référé, 6 oct. 2004, no 04/0286.
[12] CAA Douai, 26 septembre 2019, n°19DA01528.
[13] Ordonnance 2017-1718 du 20 décembre 2017.
[14] Cass. soc. 22 novembre 2017 n° 16-12.952.
[15] Cass. soc. 27 mars 2012 n° 11-11.176.