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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Cass. 10 mars 1999 n°96-18699.
[2] Cass. 2 mai 2001 n°99-10709.
[3] Cass. 7 mai 2004 n°02-10450.
[4] Cass. 15 mars 2005 n°03-14820.
[5] CA Paris du 23 octobre 1990.
[6] TGI Paris 12 juillet 1990.
[7] CA Paris 14 sept. 1999.