Poster un message

En réponse au commentaire :

Sans titre retour à l'article
4 février 2020, 12:58, par GAUBIAC

Re Brexit et PI
Bonjour,
A propos du droit d’auteur, vous citez la Convention de Berne qui n’a pas grand rapport avec le sujet, mais quid des Directives et règlements et du droit de l’UE en général quant au droit d’auteur ?
Cordialement
Yves Gaubiac

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs