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4 février 2020, 12:58, par GAUBIAC

Re Brexit et PI
Bonjour,
A propos du droit d’auteur, vous citez la Convention de Berne qui n’a pas grand rapport avec le sujet, mais quid des Directives et règlements et du droit de l’UE en général quant au droit d’auteur ?
Cordialement
Yves Gaubiac

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