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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Excellent article, notamment pour sa clarté.
Cependant, ce genre de clause peut se rencontrer dans d’autres régimes, dans l’arrêt dont il est question dans cet article on parle du régime de participation aux acquêts qui est peu utilisé en France, quand est il pour les autres régimes ?