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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Civ 2e. 10 juin 1999, n° 97-17.154.
[2] Crim. 6 janv. 2015, n° 13-86.330.
[3] Crim. 17 févr. 1949.
[4] Crim. 15 nov. 1900.
[5] Crim. 11 mars 2018, n° 06-84.712.
[6] TGI de Paris, 17e Ch. 4 mai 2004.
[7] Crim. 7 mars 2000.
[8] Crim. 4 nov. 1986.
[9] Crim. 14 sept. 1985.
[10] Crim. 25 avr. 1989.
[11] Crim. 10 mars 1995.
[12] Crim. 12 oct. 1993, n°92-81.538.
[13] Versailles, 15 janv. 2002.
[14] 2e civ. 3 févr. 2000.
[15] Article 30 de la loi du 29 juillet 1881.
[16] Article 31 de la loi du 29 juillet 1881.
[17] Crim. 24 févr. 2005, n°02-19.136.
[18] Crim. 23 déc. 1968.
[19] Crim. 24 févr. 2005, n°02-19.136.
[20] Crim. 3 juil. 1996, n°94-83.195.
[21] Crim. 10 déc. 1991.
[22] Crim. 27 févr. 2001.