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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Ancien 1152 al. 2.
[2] CE, 26 novembre 2006, n°275412.
[3] CE, 29 décembre 2008, OPHLM de Puteaux.
[4] CE, 19 juillet 2017, Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au recueil, n° 392707.
[5] CAA Bordeaux, 30/12/2019, n°18BX01947.
[6] CAA de Douai, 31 juillet 2019, n°17DA00701.
[7] CAA de Nancy, 27/12/2019, n°18NC01947.
[8] CAA de Marseille, 21 janvier 2019, n°16MA00097.
[9] CAA de Marseille, 20 avril 2015, n°13MA04497.
[10] CAA de Marseille, 20 avril 2015, n°13MA04496.
[11] CAA de Versailles, 7 juin 2018, n°16VE03140-16VE03187.
[12] CAA de Paris, 24 juin 2019, n°17PA02639.
[13] CE, 2 décembre 2019, n°422615.