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Un code malheureusement vide si fait actuellement retour à l'article
14 février, 09:19, par Thibault Georgeon

Bonjour,

Je me suis également penché sur l’e-sport au travers de mes études de droit (j’ai fait mon mémoire de Master 2 sur le sujet du financement). Je trouve qu’en l’état actuel des choses, un code serait prématuré. Pour l’instant, on a 2 articles qui évoquent la notion, plus pour le légitimer que pour réellement lui donner un cadre précis.
Les décrets qui ont été fait en 2017 (d’ailleurs, attention ce sont les décrets 2017-871 et 872 et non 2018) essaient de poser des bases mais ne sont pas utilisés, du moins pas à ma connaissance. L’agrément pour les contrats des joueurs, 3 équipes l’avaient obtenu mais vu la rigueur des conditions, la durée du contrat et la souplesse demandée par les équipes (un joueur peut être recruté puis s’ils ne performe pas, doit être remplacé pour que l’équipe reste compétitive).

Je serai pour le fait que l’e-sport soit plus accompagné, ne serait-ce qu’au vu de la représentation de la France lors des compétitions (nous avons eu depuis longtemps de nombreux joueurs au niveau mondial et aujourd’hui encore). Il faudrait réunir tous les acteurs, voir les besoins de chacun et comment les intégrer dans le droit français, ce qui nécessite un fort intérêt pour la discipline par les législateurs et le gouvernement or (à part quelques députés connus comme étant "fan") je ne suis pas sûr qu’il y ait cette volonté politique aujourd’hui.

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