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• France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] http://www.senat.fr/leg/pjl19-231.htmlNouvel article L. 111-10-4 du Code de la construction et de l’habitationhttp://www.senat.fr/leg/pjl19-231.html.
[2] Article Les critères juridiques du réemploi – Comment éviter le statut de déchet ? à lire ici.
[3] Eu égard notamment aux conditions restrictives posées par la jurisprudence administrative pour contester un marché public.
[4] Nouvel article L. 541-10-1 4° du Code de l’environnement.
[5] Sur la question de savoir quels sont les flux / catégories de déchets qui nécessiteront une collecte séparée, il faudra attendre le décret d’application.
[6] Article publié sur Ademe presse à lire ici.
[7] Nouvel aliéna à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales.
[8] Nouvel article L541-10-3-2 du code de l’environnement. Ce fonds devra être créé par l’éco-organisme. On peut regretter que l’article vise « en particulier » certaines filières (DEEE, habillement ou encore jouet notamment) parmi lesquelles ne figure pas celle des produits et matériaux de construction.
[9] Comme l’interdiction pour les acheteurs publics de discriminer les constructions temporaires ayant fait l’objet d’un reconditionnement pour réemploi (nouvel Art. L2172-5 code de la commande publique), ou l’obligation d’acquérir une certaine proportion de biens issus du réemploi (art. 6 quater de la loi relative à l’économie circulaire) …