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Agriculteurs en difficulté : le droit peut vous sauver ! Par Romain du Plantier, Avocat. retour à l'article
14 février, 16:30
L’étude Altares sur les défaillances d’entreprises en France fait état, pour 2019, de 4.310 ouvertures de procédures de redressement et de liquidation judiciaires en région Nouvelle-Aquitaine, dont 291 dans le secteur de l’agriculture, soit une hausse de 9,4 % par rapport à 2018 pour ce type d’activité [1]. Les difficultés rencontrées par les exploitations agricoles résultent bien souvent d’aléas climatiques comme le gel, la grêle ou la sécheresse. Ainsi, en avril 2017, les épisodes de gel ont impacté (...)

[1Altares, Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Bilan 2019, p. 44.

[2SudOuest.fr, Gel dans le vignoble bordelais : au moins 30 % de récolte perdue, 4 mai 2017.

[4Pour mémoire, la cessation des paiements se définit comme l’impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible.

[5CA Bordeaux, 7 févr. 2017, n° 16/01472.

[6CA Bordeaux, 19 mars 2008, n° 05/06797.

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