Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Altares, Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Bilan 2019, p. 44.
[2] SudOuest.fr, Gel dans le vignoble bordelais : au moins 30 % de récolte perdue, 4 mai 2017.
[3] https://solidaritepaysans.org/qui-s...
[4] Pour mémoire, la cessation des paiements se définit comme l’impossibilité pour une entreprise de faire face au passif exigible avec son actif disponible.
[5] CA Bordeaux, 7 févr. 2017, n° 16/01472.
[6] CA Bordeaux, 19 mars 2008, n° 05/06797.