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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Article 30 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
[2] CE, 46 juillet 1966, Fédération de l’Éducation nationale et autres, n° 52641.
[3] CE, 18 juillet 2018, n° 418844 ; CE, 31 mars 1989, n° 64592.
[4] CE, 22 septembre 1993, n°s 87033, 87456.
[5] CE, 7 novembre 1986, Edwige, n° 59373.
[6] CE, 8 juin 2017, n° 390424.
[7] CE, 12 février 1988, n° 72309, aux Tables.
[8] CE, 11 juin 1997, n° 142167.
[9] CE, 10 novembre 1999, Sako, n° 179962, aux Tables p. 986.
[10] Sur ce point et contrairement à la jurisprudence traditionnelle du Conseil d’Etat (CE, 17 mars 1965, Cinelorrain, n° 62596.), les éléments de preuve établis postérieurement à la décision de suspension mais permettant d’établir un état de fait antérieur à celle-ci ne sont pas utilement invocables devant le juge de l’excès de pouvoir. Cette exception se justifie par le caractère conservatoire et donc provisoire des décisions de suspension de fonctions.
[11] CE, 18 juillet 2018, n° 418844.
[12] CE, 29 janvier 1988, Moine, n° 58152, p. 869.
[13] CE, 24 juin 1977, Dame Deleuse, n° 93480.