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L’entreprise face à un signalement de « harcèlement » : osez la médiation ! Par Lionel Gonzales, Juriste. retour à l'article
19 février 2020, 16:00
La loi ne dit pas grand-chose sur la gestion d’un signalement… La loi ne dit rien sur la façon dont l’entreprise doit agir en présence d’une alerte. Elle doit agir, c’est là l’essentiel imposé par les textes. La Cour de Cassation vient de rappeler, par un arrêt du 27 novembre 2019, que l’employeur doit toujours agir en présence d’un signalement, même s’il semble infondé. Une enquête de l’employeur, impartiale et confidentielle, s’impose systématiquement. A défaut, l’employeur engage sa responsabilité, même (...)
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