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[1] Amende de 1.500 euros.
[2] Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
[3] Retranscrit dans l’article L114-1-1 du Code de l’Action sociale et des famille.
[4] Pour le paiement des aides humaines par exemple.] ou en nature [[Pour le financement d’aides techniques, l’aménagement du logement...
[5] Art. L. 114-1-1.
[6] Droit à une contraception, droit à une sexualité sans grossesse non désirée.
[7] SENSIS.
[8] Le FABS.
[9] Avec le SEHP.
[10] Cf. 1 Co 6, 15-20.
[11] Dans ces deux derniers cas, le péché se double d’un scandale.
[12] Présidente de FDFA, Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir.
[13] P. 240.