Poster un message

En réponse à l'article :

Enfants influenceurs : que prévoit la proposition de loi Studer ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste. retour à l'article
21 février 2020, 14:00
Parce que la Toile n’est pas un terrain de jeu comme les autres, le législateur a décidé de s’empare du sujet afin de prévenir les risques qui sont attachés à ce type d’activité. Ainsi, la proposition de loi n° 2519 de l’Assemblée Nationale [1] a donné lieu à une loi qui été adoptée le 12 février 2020. 1) Champ d’application. La proposition de loi Studer a vocation à créer « un cadre juridique en étendant aux enfants influenceurs le régime d’autorisation individuelle préalable applicable aux enfants employés (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



144 580 membres, 21404 articles, 126 352 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 2 100 000 visites du site par mois. *

C'est nouveau >

Du nouveau sur Le Village : vos notifications personnalisées !

Focus sur >

Participez à la 10e Enquête Métiers & Revenus du Village de la justice.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs