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Coronavirus : comment répondre à la force majeure invoquée par la Chine dans ses relations commerciales. Par Laura Canet, Juriste. retour à l'article
27 février, 11:00
Face à l’épidémie du Coronavirus, de nombreux contrats commerciaux conclus avec la Chine sont menacés. Divers secteurs sont touchés par la baisse d’activité des sociétés chinoises et notamment ceux de l’industrie automobile et aéronautique, de l’informatique, de l’électronique et des gaz naturels. Des incertitudes grandissent chez les entreprises françaises qui craignent pour leurs relations commerciales. La Chine fait face à la paralysie de certaines régions, la fermeture des usines, la mise en (...)

[1Article 1218 alinéa 1 Code Civil.

[2Cour d’Appel de Paris, 17 mars 2016.

[3Cour d’Appel de Paris, 17 mars 2016.

[4Cour d’Appel de Paris, 29 mars 2016.

[5Cour d’Appel de Paris, 25 septembre 1998.

[6Cour d’Appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018.

[7Cour d’Appel de Nancy, 22 novembre 2010.

[8Cour d’Appel de Besançon, 8 janvier 2014.

[9W. Melis, « Force Majeure and Hardship Clauses in International Commercial Contracts in View of the Practice of the ICC Court of Arbitration », Journal of International Arbitration, (Kluwer Law International), 1984.

[10Podcast de RFI à écouter ici.

[11Jean-Georges Betto, avocat associé du Cabinet Betto Perben Pradel Filho du Cabinet Betto Perben Pradel Filhol.

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