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Bonjour,
Effectivement, lorsque le salarié allègue des faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, l’employeur doit nécessairement organiser une enquête interne, afin d’établir la matérialité et la preuve des faits ainsi dénoncés.
Vous faites explicitement référence aux articles L1152-4, L4121-1 et L4121-2 du Code du travail, et à la jurisprudence citée (Cass. 27-11-2019, n°18-10.551), et rappelez que la cour de cassation considère que l’absence d’enquête interne, après la révélation d’un harcèlement, constitue une violation par l’employeur de son obligation de prévention des risques professionnels.
En revanche, vous omettez d’autres dispositions légales sur l’enquête au sein des entreprises dans le cadre de l’obligation de prévention et de sécurité de l’employeur. Le code du travail prévoit des règles dans l’enquête que l’employeur doit diligenter dans une telle situation : il doit y associer les représentants du personnel : le CHSCT dans la fonction publique ou le CSE dans le privé. Ces derniers bénéficient d’un droit d’alerte spécifique en matière de harcèlement moral.
En effet vous avez omis de citer les articles L2312-5 à L2312-7, dont les dispositions précisent que le CSE a aussi pour mission les réclamations individuelles. Vu l’article L2312-13, qui dispose que le CSE "procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.(...) particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations." Or ces enquêtes du CSE peuvent être considérées comme le point de départ de l’enquête interne de l’employeur.
L’article L4132-2 dispose que lorsqu’un représentant du personnel (CSE) alerte l’employeur en application de l’article L. 4131-2 : "L’employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du comité social et économique qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.". L’enquête de l’employeur procède donc directement de l’alerte du CSE.
Les articles suivants du code du travail (L2312-3 à L2312-5) sont très explicites : En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, (...), le CSE est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures.
Soyons donc honnêtes : l’enquête interne de l’employeur en cas de harcèlement moral devrait toujours se faire conjointement avec les représentants du personnel, et l’inspection du travail devrait toujours être alertée. La médiation ne pourra survenir que si les faits sont reconnus de part et d’autre, ou suite à un désaccord persistant...
cordialement,