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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §12
[2] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §15
[3] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §14
[4] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §18
[5] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §19
[6] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §21
[7] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §23
[8] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §25
[9] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §26 et §30
[10] Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, adoptée à Rome le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, STCE n°005, article 34
[11] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §2
[12] Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Op. cit., article 6§1 ; CEDH, 21 février 1975, Golder c. Royaume, requête n°4451/70, §36]. A deux reprises, en Chambre [CEDH, 21 juin 2016, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/07, §122
[13] CEDH (GC), 15 mars 2018, Naït-Liman c. Suisse, requête n°51357/97, §217
[14] Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Op. cit., article 43