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Les chauffeurs Uber sont des salariés selon la Cour de cassation ! Par Frédéric Chhum, Avocat, et Claire Chardès juriste. retour à l'article
4 mars 2020, 18:12
1) Les faits et la procédure. Le chauffeur, Monsieur X. était « contractuellement lié avec la société de droit néerlandais Uber BV par la signature d’un formulaire d’enregistrement de partenariat ». A compter du 12 octobre 2016, il « a exercé une activité de chauffeur […] en recourant à la plateforme numérique Uber ». Afin d’exécuter sa prestation de travail il a « loué un véhicule auprès d’un partenaire de cette société », et il s’est ensuite « enregistré au répertoire Sirene en tant qu’indépendant, sous (...)

[1Note explicative relative à l’arrêt n°1737 de la Chambre sociale du 28 novembre 2018 (17-20.079) :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/notes_explicatives_7002/relative_arret_40779.html .

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