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5 mars 2020, 08:23, par NEGER

Bonjour

A mon sens, cet arrêt n’est ni retentissant ni étonnant !

Il est dans la droit ligne de la jurisprudence de la cour de cassation qui ne fait qu’appliquer le droit !

En l’espèce, l’existence d’un lien de subordination qui est évident (sur le fondement de l’article L. 8221-6 II du Code du travail).

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