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FOCUS SUR...
• France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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Bonjour, je n’arrive pas à déterminer clairement si l’article 754 et s. CPC s’applique aux référés, notamment dans mon cas un référé expertise, car je trouve des sources contradictoires : certaines indiquent qu’en matière de référé il n’y a pas de délai imposé et que c’est "délai raisonnable" et d’autres sources m’indiquent qu’on applique bien 754 aux référés... Merci d’avance si vous pouvez m’éclairer sur la question !