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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Pourrait-on croire à une facilité pour gérer le stock
Article 40-2
" ...().. Lorsqu’il décide de classer sans suite la procédure, il les avise également de sa décision en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui la justifient."
réflexion :
sur une échelle de 0.... 10
.....Art 40-2 : de jamais respecté ...à ..... toujours respecté
par les Agents publics (Art 15 DDHC 1789) du ministère de la justice payé par l’impôt
A quand des questionnaires qualité = satisfaction des justiciables ?
il y a si peu d’enquêtes de Flagrances et/ou d’enquêtes préliminaires
qui vont au bout de la recherche de la "manifestation de la Vérité"
obligation de résultat dans l’obligation des moyens réellement mis en oeuvre " ?
rapport Sénat "Les infractions sans suite ou la délinquance mal traitée"
https://www.senat.fr/rap/r97-513/r97-513_mono.html
Circulaire JUPPE 1995
décision CIRE 2000 .... : où sont les stats ?
https://www.fonction-publique.gouv.fr/archives/home20051107/reforme/cire/2000/cire_annexe1.1.htm