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À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.
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[1] Par rapport à 1990.
[2] Résumé à l’intention des décideurs relatif au Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, octobre 2018, https://www.ipcc.ch/sr15/chapter/spm/ (consulté le 2 mars 2020).
[3] Harrabin R., “Climate change : UK government to commit to 2050 target”, BBC News, 12 juin 2019, https://www.bbc.com/news/science-environment-48596775 (consulté le 2 mars 2020).
[4] UNEP, “Changing course : UNEP FI and twenty institutional investors launch new guidance to implement TFCD Recommendations”, 10 mai 2019 https://www.unepfi.org/news/industries/investment/changing-course-unep-fi-and-twenty-institutional-investors-launch-new-guidance-for-implementing-tcfd/ (consulté le 2 mars 2020).
[5] Article L100-4 du Code de l’énergie.
[6] Piccard B., « Nous avons des réglementations archaïques et démodées », 24 août 2019, France inter, https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-du-week-end/l-in- vite-du-week-end-24-aout-2019 (consulté le 2 mars 2020).
[7] Airports National Policy Statement-ANPS.