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Et si le juge allait sauver le climat ? Par Louise Tschanz, Avocate. retour à l'article
9 mars 2020, 16:00
Le 27 février 2020, la Cour d’appel de Londres a jugé illégal le projet d’extension de l’aéroport londonien d’Heathrow. Pourquoi ? Parce que ce projet ne prend pas en compte l’Accord de Paris, pourtant ratifié par le Royaume-Uni le 17 novembre 2016. L’ajout d’une troisième piste à l’aéroport londonien aurait permis 260.000 vols de plus par an, pour accueillir à terme 130 millions de passagers par an, contre 78 millions à l’heure actuelle ; ce qui aurait augmenté les émissions de gaz à effet de serre et la (...)

[1Par rapport à 1990.

[2Résumé à l’intention des décideurs relatif au Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, octobre 2018, https://www.ipcc.ch/sr15/chapter/spm/ (consulté le 2 mars 2020).

[3Harrabin R., “Climate change : UK government to commit to 2050 target”, BBC News, 12 juin 2019, https://www.bbc.com/news/science-environment-48596775 (consulté le 2 mars 2020).

[4UNEP, “Changing course : UNEP FI and twenty institutional investors launch new guidance to implement TFCD Recommendations”, 10 mai 2019 https://www.unepfi.org/news/industries/investment/changing-course-unep-fi-and-twenty-institutional-investors-launch-new-guidance-for-implementing-tcfd/ (consulté le 2 mars 2020).

[5Article L100-4 du Code de l’énergie.

[6Piccard B., « Nous avons des réglementations archaïques et démodées », 24 août 2019, France inter, https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-du-week-end/l-in- vite-du-week-end-24-aout-2019 (consulté le 2 mars 2020).

[7Airports National Policy Statement-ANPS.

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