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[1] Cass. 3e civ., 14 avr. 2010, n° 09-65.475.
[2] Cour d’appel de Nîmes, ch. civ. 1., 8 juin 2010, n°08/01789.
[3] Article 33 décret du 20 mars 1980.
[4] Article 39 du code des devoirs des architectes.
[5] CA Riom, Ch. civ. 1, 24 mars 2014, n° 13/01245.
[6] Cass. 3e civ., 21 mai 1980.
[7] Cass. 3e civ., 8 oct. 1980 : D. 1981, inf. rap. p. 55.
[8] Cass. 3e civ., 21 oct. 1981.
[9] Civ. 3e, 17 déc. 1997, no 96-11.813.
[10] CA Paris, 19e ch. B, 15 avr. 1999 : RD imm. 1999, p. 411.
[11] Cass. 3e civ., 19 juin 1996 : RD imm. 1996, p. 571.
[12] Cass, 3e civ., 22 nov. 1978, n° 77-12073.
[13] Cass, 3e civ., 21 juin 2000, n° 98-14956.
[14] Cass. 3e civ., 11 mai 2000 : JCP N 2001, p. 244. Idem, Cass. 3e civ., 21 juin 2000 : RD imm. 2000, p. 571.
[15] C.A Nîmes du 8 juin 2010.