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Bonjour,
Je ne sais pas si une réponse me sera apportée mais je souhaiterais avoir un avis sur ma situation, si c’est possible.
J’ai souscrit en début de mois à un contrat de prestation de service (coaching sportif) et j’ai déjà réglé une partie de la prestation.
Pour autant, le contrat en soi ne devait débuter qu’à compter du mercredi 18/03/2020. Ce matin, mon coach m’indique suspendre l’exécution du contrat par mesure de précaution (ce que je comprends parfaitement et respecte entièrement) mais il ne mentionne aucunement l’aspect financier de la transaction.
Est-il en droit de garder par-devers lui l’avance que j’ai déjà réglée et pour laquelle il n’y a eu à ce jour aucune séance d’effectuée ?
Votre article indique que "lorsque les prestations échangées ne trouvent leur utilité que par l’exécution complète, une restitution doit se faire afin que les parties se retrouvent dans la même situation que celle précédent la formation du contrat".
Mon cas de figure s’inscrit-il dans ce contexte et, si oui, le prestataire de service se peut-il s’opposer à me rembourser ma première mensualité ? Quelles références à la loi pourrais-je alors lui opposer à mon tour si cette situation devait se concrétiser ?
Par avance merci pour vos indications.
Bien cordialement,
Quidam