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Bonjour Maître,
Dans cette situation difficile pour tous, votre article est bien utile, merci beaucoup.
Dans le cas d’une SCI familiale, l’achat du local commercial ayant été réalisé moyennant un prêt immobilier, le paiement du loyer par le locataire en SARL permet de payer l’échéance du prêt. Le bailleur se doit lui aussi d’assumer ses obligations auprès de la Banque.
La suspension du loyer sera-t-elle retenue dans ce cas du fait de non délivrance ? Qu’en est-il donc si la force majeure est appliquée et non l’imprévision au niveau du contrat de bail ?
Le bailleur pourra-t-il avoir lui aussi un recours ? Indépendamment d’un report de crédit qui n’est pas souhaitable en ce qui me concerne car l’obligation de paiement des intérêts intercalaires persiste.
Indépendamment, pourrait-il y avoir une clause particulière du fait du caractère d’handicapé du bailleur ? Ou cela serait-t-il laissé à l’appréciation d’un Juge ?
Merci
Prenez soin de vous et de vos proches
Cordialement