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Bonjour
nous avons un contrat de location à l’année sur un terrain de camping, sur celui ci rien ne stipule une fermeture forcée du camping pour cause de cas de force majeure (ex coronavirus en cette période)
ce contrat est régi par les règles générales prévues par le code civil pour les contrats de baux de droit commun, la législations et la règlementation en matière de camping etc
Pensez vous qu’il pourra être fait un prorata des sommes dues sur les mois de fermeture ?
merci par avance de vos réponses